Document contractuel

Mentions légales

Informations légales relatives au site missionauto01.fr et à son éditeur.

Article 01

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom commercialMissionAuto01
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (EI), micro-entreprise : Pascal QUIRICO
Adresse01500 Ambronay, France
SIRET530 129 816 00035
Téléphone07 45 03 69 79
Emailcontact@missionauto01.fr
TVANon applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publicationPascal QUIRICO

Article 02

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

HébergeurLWS, Ligne Web Services

10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France · 01 77 62 30 03 · www.lws.fr

Article 03

Activité

MissionAuto01 exerce une activité de conseil et d'accompagnement dans la recherche et l'acquisition de véhicules automobiles pour le compte de clients particuliers et professionnels.

L'activité consiste notamment en la recherche personnalisée de véhicules, le conseil, l'analyse d'offres et l'accompagnement à l'achat, sans activité de vente directe de véhicules.

Article 04

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de MissionAuto01, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 05

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

MissionAuto01 ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L'utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 06

Données personnelles

Les informations personnelles éventuellement collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement à MissionAuto01 afin de répondre aux demandes des utilisateurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande à contact@missionauto01.fr.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

  • Les données transmises via les formulaires sont conservées trois ans à compter du dernier contact, sauf poursuite de la relation par une mission.
  • Les formulaires du site ne passent par aucun service tiers : le message est transmis directement par le serveur de l'hébergeur, LWS, vers l'adresse de messagerie de MissionAuto01. Aucun sous-traitant n'intervient dans ce traitement.

Article 07

Cookies

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Article 08

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, et après une réclamation écrite restée sans solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.

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